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23/12/2006

Le surendettement : mieux vaut prévenir que guérir

Dans le domaine du surendettement, comme dans bien d'autres d'ailleurs, le proverbe "Mieux vaut prévenir que guérir doit s'appliquer".

Le surendettement, qui est l'un de maux de notre société actuelle, touche malheureusement de plus en plus de  nos concitoyens notamment dans notre Région du Nord-Pas de Calais. D'ailleurs une étude récente publiée dans le quotidien régional "La Voix du Nord" du mercredi  20 décembre dernier recense près de 600 000 ménages au plan national qui seraient surendettés soit près de 2% des foyers. La région du Nord Pas de Calais, quant à elle,  étant la seconde région  la plus touchée de France.

Dans ce domaine, l'un des dispositifs mis en place par l'actuel gouvernement va dans le bon sens, c'est celui de la "faillite personnelle" en référence au dispositif pour les entreprises. Celui-ci permet, dans des cas bien précis, à de nombreuses familles de repartir du bon pied en faisant une croix auprès de leurs dettes. Bien heureusement,  ce dispositif est très encadré afin d'en éviter les abus.

L'étude dont je faisais référence en début de ce bilet présente les principales causes du surendettement : une rupture dans la vie professionnelle (chômage, licenciement), un nombre de crédits trop important et ceci malgré le seuil d'endettement fixé à 33% (mais pas toujours vérifié par certains organismes de crédit), une rupture dans la vie familiale ou la maladie et l'accident. En ce qui concerne la nature du crédit, celle-ci a changé et les crédits dit "revolving" (réserve d'argent permanente qui se renouvelle au fur et à mesure de son utilisation) représentent 70% dans la part du surendettement en 2005 (+5% par rapport à 2001).

Aussi, il convient de développer la prévention du surendettement et dans ce cadre responsabiliser les établissements de crédits et donner une protection nouvelle aux consommateurs. Et pour cela il  apparaît naturel et important d’exiger qu’ils étudient la situation financière des souscripteurs. Pour ce faire, les établissements de crédit doivent connaître avec précision la solvabilité des demandeurs de crédits à la consommation avant de répondre positivement à leur demande.

L'UDF par l'intermédiaire de ddeux de ses élus Hervé MORIN (Président du Groupe) et Jean-Christophe LAGARDE avait soumis à l'Assemblée Nationale une proposition de loi dans ce sens.

Celle-ci que je vous invite à écouvrir en cliquant sur le lien suivant :   http://www.assembleenationale.fr/12/propositions/pion3490... peut se résumer de la manière suivante :

"S’il apparaissait que l’établissement de crédit n’avait pas procédé à cette vérification, il serait dès lors responsable de la non-solvabilité éventuelle du souscripteur et ne pourrait donc pas engager de procédures de recouvrement, sauf si le souscripteur a délibérément fourni de fausses informations le concernant (article 1).

Dans ce cadre, il convient de leur donner les moyens de s’informer de la situation d’endettement personnelle des emprunteurs. À cette fin, la présente proposition de loi propose la création d’un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels (article 2).

Ce répertoire offrirait une double protection aux consommateurs : il serait géré par la seule Banque de France à l’exclusion de tout organisme privé, bancaire ou non, et les établissements de crédit n’auraient accès aux informations que dans l’hypothèse où l’emprunteur potentiel les y aurait explicitement autorisés, interdisant ainsi tout usage commercial de ce répertoire."

Cette proposition UDF a été votée par les députés des groupes UDF, PS et PC et les élus UMP ont voté contre. Et pourtant celle-ci n'était-elle pas  tout simplement une mesure de bon sens et absolument pas une mesure idéologique.

A j'oubliais un dernier chiffre 180 000, c'est le nombre de dossiers aceptés en commission de surendettement au premier semestre 2006 (soit + 30%), justification s'il en fallait encore une de la nécessité et de la pertinence d'une telle mesure.