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09/02/2006

Adoption du projet de loi sur l’égalité des chances par la procédure du 49-3 : la réaction de François BAYROU

François Bayrou : "c’est la preuve d’une démocratie fragilisée"

« Le parlement est doublement bafoué : par le gouvernement du fait de la procédure choisie et par l’opposition en faisant de l’obstruction » a déclaré François Bayrou, « le Parti socialiste porte une responsabilité ». Le président de l’UDF a confié que si le projet de loi sur l’égalité des chances n’avait pas comporté le CPE, l’UDF l’aurait sans doute voté, le mouvement avait ainsi approuvé l’apprentissage à 14 ans sous certaines conditions. Utiliser le 49-3 pour faire adopter le texte, montre selon lui, qu’on est loin d’être dans une démocratie saine et normale. François Bayrou a rappelé que le CPE avait d’abord été introduit par voie d’amendement, ce qui veut dire que le Conseil d’Etat n’a pas pu l’examiner. Ensuite, le gouvernement a décrété l’urgence, ce qui a interdit tout aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Enfin, le Premier ministre a décidé de recourir à l’article 49-3, ce qui veut dire que l’essentiel du texte excepté le CPE ne sera pas débattu au Parlement. François Bayrou a qualifié la procédure du 49-3 de « conclusion navrante » au débat qui avait commencé à l’Assemblée : « ce n’est pas comme ça qu’une démocratie devrait fonctionner… On ne respecte pas les règles démocratiques qui devraient s’imposer à tout gouvernant ». Il a également rappelé que le Premier ministre avait promis qu’avant d’étendre le CNE, il y aurait une évaluation contradictoire de ses conséquences. Il a également regretté que les partenaires sociaux n’aient pas été consultés sur ce texte et que le gouvernement n’ait pas pris en compte les objections des syndicats qui connaissent pourtant la réalité du monde de l’entreprise. François Bayrou a d’ailleurs fait remarquer que les employeurs ne réclamaient même pas la création d’un CPE. Le président de l’UDF considère que si urgence il y a, elle est dans la formation des jeunes et non sur les contrats. François Bayrou a d’ores et déjà fait savoir que l’UDF ne voterait pas de motion de censure qui serait déposée par le PS car il estime que la gauche a une responsabilité dans la situation du pays. (09/02/06)