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03/09/2007

Fusion GDF-Suez, François BAYROU s'était prononcé contre pendant la campagne : rappel !

Je vous invite à relire la position de François BAYROU concernant le projet de fusion GDF-Suez ainsi que ses propositions dans le domaine énergétique en cliquant sur le lien suivant : http://www.bayrou.fr/propositions/edf-gdf.html

Commentaires

Afin d'éclairer la position de l'un et l'autre quant à la fusion GdF-Suez, je vous propose ces informations et commentaires. Il me faut cependant, ici, être bref et donc simplificateur; mais le débat peut être approfondi.

Compte tenu que les exigences fixées par la Commission Européenne dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'énergie ne permettraient plus un "mariage" entre EdF et GdF, la fusion GdF-Suez apparaît aujourd'hui comme la moins mauvaise des solutions.
Il convient en 1er lieu de comprendre "comment on en est arrivé là", en second lieu d'identifier les points essentiels qui doivent encore faire débat.

Depuis leur création en 1946, jusqu'à une époque récente, EdF et GdF ont longtemps cohabité, mettant en commun plusieurs services, dont l'importante direction de la Distribution (renommée EdF-GdF Services). Les deux entreprises agissaient dans une logique d'aménagement du territoire et de service public (cf. la péréquation tarifaire) avec une préoccupation de préparation de l'avenir
Certes EdF et GdF disposaient d'un quasi-monopole (découlant d'un monopole naturel lié à la distribution en réseau), mais dans le cadre d'un régime de concessions et de cahier des charges de service public.
A partir de la fin des années 80, la Commission Européenne, avec MM. Brittain puis Cardoso, a commencé à se soucier de la libéralisation des marchés de l'Energie. Il apparaît que tant les Pouvoirs Publics français que les dirigeants des deux entreprises, trop sûrs de leur force, ont considéré avec un certain dédain les orientations des commissaires européens, et n'ont pas préparé la mise en œuvre de directives qui, en définitive, se sont imposées. La dernière étape a été l'ouverture des marchés électricité et gaz, pour l'ensemble des particuliers au 1er juillet 07.
Le divorce entre EdF et GdF apparaît aujourd'hui consommé, mais il avait été engagé en interne depuis plus de 10 ans du fait de conflits de personnes au sein des équipes dirigeantes, accentués par les aléas politiques. Ainsi, tandis qu'au niveau mondial on assistait à un regroupement d'électriciens avec des gaziers pour devenir des énergéticiens, EdF se séparait délibérément de GdF, laquelle était ainsi amenée à rechercher d'autres alliances.
Voici pour un résumé historique succinct et sommaire, de nature à expliquer comment on en est amené à "subir" aujourd'hui un "marché de l'énergie dérégulé" : quel mot horrible que ce terme de "dérégulé" (alias "déréglementé"), car dans un monde complexe et concurrentiel, on a au contraire besoin de "règles du jeu" claires, affirmées et respectées, afin que la concurrence s'exerce de façon réellement transparente, pour que certains intérêts particuliers ne l'emportent sur d'autres et sur l'intérêt général, que les enjeux de moyen et long terme ne soient pas sacrifiés au profit de bénéfices de court terme.

Aujourd'hui, l'alliance "public-privé" que constitue la fusion GdF-Suez ne doit pas effrayer, et ce pour différentes raisons :
- Suez, via ses filiales Electrabel et Distrigaz, est depuis longtemps l'opérateur principal en Belgique, pour l'électricité et le gaz. Suez y exploite ainsi des installations de production d'électricité (dont des centrales nucléaires, avec une sûreté d'exploitation reconnue) et possède des terminaux gaziers.
- convient-il de continuer à opposer secteur public et secteur privé? c'est à mon sens un combat dépassé. Pour l'essentiel, et d'abord pour le client, ce qui importe, c'est que les missions de service public soient respectées, qu'elles soient mises en œuvre par une entreprise publique ou une entreprise privée.
- le statut d'entreprise publique ne doit pas empêcher l'ouverture de son capital : à d'autres actionnaires et/ou à son personnel. Il en a été ainsi pour EdF qui, s'étant invitée au capital de nombre d'entreprises étrangères, et ne peut refuser une certaine forme de réciprocité.

Le principe de réalité conduit à accepter aujourd'hui la fusion GdF-Suez, même si F. Bayrou s'y était auparavant opposé et à mettre en débat d'autres problématiques essentielles, telles que :
- l'absence de politique énergétique dans une optique de développement durable (diversification des sources et des modes de production, économies d'énergie) au niveau de l'Europe : il conviendrait d'inciter les autorités européennes à développer et mettre en œuvre une telle politique plutôt qu'à imposer des contraintes parfois excessives à ses Etats-membres;
- est-il bien fondé de vouloir mettre en place, à tout prix et à n'importe quel prix, des conditions de concurrence dans des domaines tels que l'énergie?. Certains des nouveaux opérateurs ne sont que des "traders", se limitant à acheter sur un marché de gros, puis à revendre au détail à une clientèle sélectionnée, afin d'en dégager des bénéfices. Où est la réelle valeur ajoutée? Ne s'agit-il pas alors d'une ponction?
- comment garantir, tant au niveau national qu'européen, la sûreté, qu'il s'agisse des approvisionnements (notamment pour le gaz) que de l'exploitation des installations (principalement les centrales nucléaires et les infrastructures de transport). A cet égard, l'Europe pèserait d'un plus grand poids que le nouveau groupe GdF-Suez vis-à-vis des producteurs de gaz.
- les clients ne doivent pas être spoliés : car non seulement les relations avec les opérateurs historiques se sont complexifiées entraînant désormais l'envoi de 2 factures, mais la mise en place de nouveaux tarifs libres apparaît se faire de façon sournoise. En particulier, est-il normal que tout client n'ait pas le droit de revenir à un tarif dit "réglementé"? il y a quelques années, incités par des tarifs alléchants proposés dans un contexte d'énergie encore abondante, des gros consommateurs sont allés à la concurrence; ils ont cependant vite déchanté du fait d'une envolée des prix sur les marchés de gros, et ont "fait ce qu'il faut" auprès des Pouvoirs Publics pour revenir à un tarif intermédiaire. En définitive, ce sont donc les autres clients qui "paient la facture".
- dans l'alliance GdF-Suez, il ne doit pas s'agir de récupérer (comme je l'ai entendu sur les ondes) ni le parc élecro-nucléaire ni les installations gazières belges : il convient que tant la France que la Belgique y trouvent leur compte.
- …
A votre disposition pour contribuer à l'approfondissement du débat.

Écrit par : daniel testard | 14/09/2007

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